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Intervention de Nathalie Bassire

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Bassire :

Il vise à exonérer les moulins de la taxe foncière sur les propriétés bâties en raison du rôle qu'ils jouent au bénéfice de l'intérêt général.

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