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Intervention de Jacques Mézard

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 24

Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :

Il est aussi défavorable. Je voudrais d'ailleurs noter, madame Ménard, que votre amendement va à l'encontre du but que vous poursuivez. En effet, je le répète, l'intention du Gouvernement est de lutter, avec une vigueur sans précédent, sur deux points : l'accélération des procédures ; la sanction des recours abusifs. Avec l'article 24, nous voulons réduire le champ de la présomption de recours non abusif aux seules associations agréées. Or votre amendement aboutirait à la suppression de cette limitation et au retour au droit antérieur, dans lequel la présomption bénéficiait à toutes les associations environnementales. Notre projet de loi propose un périmètre plus restreint.

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