Intervention de Jacques Mézard

Je n'interviendrai pas sur le fonctionnement des barreaux, encore que mon expérience en la matière me permettrait de le faire. Les règles déontologiques existent ; le tout est de les appliquer.

Monsieur Bazin, ce texte – vous l'avez partiellement reconnu – va beaucoup plus loin que tout ce qui avait été fait dans ce domaine. Le travail que nous avions demandé à Mme Christine Maugüé de réaliser sur les recours abusifs a été tout à fait constructif, je crois, et nous permet de mettre en place un système beaucoup plus fort que précédemment. Je rappelle qu'on parle de recours abusifs, mais les dispositions que nous introduisons visent d'abord l'accélération des procédures.