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Intervention de Jacques Mézard

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 24

Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :

Si j'ai donné un avis défavorable sur les amendements déposés à ce sujet, c'est qu'ils allaient à rebours de ce que leurs auteurs souhaitaient obtenir. Nous sommes allés loin ; il est possible qu'il faille aller plus loin encore mais les dispositions réglementaires sont d'ores et déjà examinées au Conseil d'État. Certes, en la matière, c'est le garde-pêche et le braconnier : bien sûr, il y aura toujours des moyens utilisés pour contourner ces nouvelles dispositions, mais nous allons beaucoup plus loin que le droit en vigueur et nous avons la ferme volonté à la fois d'accélérer les procédures et de sanctionner les abus. J'entends que vous trouvez ces progrès insuffisants ; j'attends donc vos propositions, que nous examinerons avec intérêt.

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