Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Je dis cela en manière de plaisanterie, afin que vous ne soyez pas effrayés, chers collègues de la majorité, à l'idée de voter pour cet amendement.

C'est une question importante. Si le contentieux est abusif, il est parfaitement normal non seulement que l'association ne gagne pas d'argent, mais encore qu'elle assume la totalité des frais précédemment engagés.

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