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Intervention de Vincent Thiébaut

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut :

Les contentieux en matière d'urbanisme ont un caractère kafkaïen, en raison de leur durée, de la complexité de leur procédure et l'insécurité qu'ils entraînent. Le délai moyen de traitement des recours est de vingt-sept mois en première instance et de treize mois en appel. L'ancien gouvernement avait organisé une expérimentation, prévue à l'article R. 811-1-1 du code de justice administrative, afin de suspendre l'appel dans les zones tendues pour une durée de cinq ans – du 1er décembre 2013 au 1er décembre 2018.

Le présent projet de loi comporte diverses mesures ayant pour objectif de réformer la politique publique d'aménagement du territoire et celle du logement. Eu égard aux délais de réalisation des projets immobiliers et à la promulgation certaine de cette future loi, il semble opportun de proroger l'expérimentation en cours de trois années supplémentaires. En effet, cette mesure issue de la législation précédente, associée aux mesures nouvelles, permettra d'identifier les points de crispation et de lutter efficacement contre le fléau que représentent des règles processuelles prolixes.

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