Intervention de Richard Lioger

Il est défavorable, pour deux raisons. Premièrement, vous souhaitez simplifier le droit mais vous créez une nouvelle procédure et donc de nouveaux risques juridiques ; les juges auront moins de temps à consacrer au jugement rapide de la procédure au fond. Deuxièmement, le financement des projets de construction est généralement subordonné à l'existence d'une autorisation purgée de tout recours ; or rares sont les investisseurs à se contenter d'une ordonnance de référé, dépourvue de l'autorité de la chose jugée, pour considérer comme satisfaite la condition relative à la purge des voies de recours.