⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Je souscris à tout ce qu'ont dit les orateurs précédents.

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, il y a peut-être un moyen d'éviter la situation difficile dans laquelle nous sommes. Le Gouvernement a la possibilité de réserver des articles.

Les articles majeurs du projet de loi, on les connaît : ils portent sur l'avenir du logement social en France, sur la vente du logement social et sur la mixité sociale. Ces éléments majeurs, qui vont bouleverser l'équilibre du logement dans notre pays, ne sont pas de petits sujets – non que ceux dont nous avons débattu ce soir soient mineurs, mais ils pouvaient du moins être discutés avec moins d'attention, moins de présence et moins de solennité.

Si le Gouvernement veut que nos débats se déroulent dans un cadre plus structuré, où les groupes politiques puissent s'organiser pour être plus présents et légiférer dans de bonnes conditions, il suffit de réserver des articles et de nous indiquer quand ils seront abordés. De ce fait, chacun pourrait se préparer.

Trouvez-vous normal qu'on commence le titre II ce soir, avec trois ou quatre interventions sur l'article 25, avant d'y revenir demain matin ? Nous n'aborderons pas la mixité sociale avant dimanche à vingt-deux ou vingt-trois heures, alors même qu'il s'agit de lutter contre la ghettoïsation et la radicalisation. Peut-être aurons-nous examiné la vente du logement social dans l'après-midi. Il serait pourtant facile de s'organiser pour que chacun soit présent et soutienne ses amendements en respectant la procédure du temps programmé.

Au moins, nous aurions un débat sérieux, fort, puissant, que nos concitoyens pourraient écouter. Nous pourrions débattre de sujets fondamentaux. Cela relève de la responsabilité du Gouvernement : celui-ci ne peut pas nous demander de travailler jour et nuit pendant des semaines sans nous accorder au moins la possibilité de choisir le moment où nous allons parler des choses importantes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion