Intervention de Jacques Mézard

Séance en hémicycle du samedi 2 juin 2018 à 9h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 25

Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :

J'en reviens aux fusions. La seule obligation, dans ce domaine, concerne les offices publics d'habitat dans les intercommunalités, soit en réalité quatorze EPCI et au plus quarante-cinq structures. Pour les autres, il s'agit d'adhérer à des groupes. Ce n'est pas la même chose ! Je tiens à être clair et qu'il n'y ait pas d'interprétations inexactes de la restructuration que le Gouvernement souhaite conduire. Seul le regroupement, c'est-à-dire l'adhésion à un groupe, est obligatoire ; pas la fusion.

Et si j'ai tenu, monsieur Saddier, à ce que la proximité soit respectée, en veillant à ce qu'au moins un organisme HLM ait son siège dans chaque département, ce n'est pas pour rien : une telle exigence de proximité vaut en effet pour le Cantal autant que pour la Haute-Savoie. Vous dites que la concurrence est nécessaire. Vous avez raison, et je le sais d'expérience : deux organismes valent mieux qu'un, l'élu pouvant dire au premier qu'il préfère aller voir l'autre.

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