Intervention de Thibault Bazin

Le présent amendement tend à insérer à l'alinéa 5, après la seconde occurrence du mot : « construit », les mots : « ou acquis ».

Il faut prendre en considération la globalité des efforts d'investissements consentis par les bailleurs sociaux, tant en termes de construction de logements neufs qu'en termes d'acquisition de logements. De fait, des bailleurs sociaux réalisent régulièrement des acquisitions dans le cadre de la VEFA – vente en l'état futur d'achèvement – , et les logements ainsi acquis contribuent tout autant à atteindre les objectifs du bailleur que ceux qui sont directement construits.

J'irai même plus loin. Au début de nos débats, nous avons parlé des grandes opérations. Lorsque l'on demande à un opérateur de faire de la mixité sociale, on lui fixe aussi un objectif de 20 à 30 % de logements aidés. Les élus demandent alors au promoteur d'organiser une VEFA pour le bailleur. Dans les opérations complexes, ce type de vente est en effet le meilleur moyen pour introduire de la mixité sociale ; d'où le présent amendement, déposé à l'initiative de notre collègue Leclerc.