Intervention de Christelle Dubos

Séance en hémicycle du samedi 2 juin 2018 à 9h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Cet amendement va de pair avec l'amendement no 2634 que vous avez présenté précédemment et qui avait pour objet de permettre à une ESH de faire partie d'une SAC. Je suis défavorable au présent amendement pour les mêmes raisons.

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