Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du samedi 2 juin 2018 à 9h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Il s'agit d'un amendement d'appel destiné à préciser dans quelle mesure la contribution solidaire et réactive d'un membre du groupement envers un autre membre en difficulté pourrait être déduite de sa contribution à la CGLLS.

Nous en avions parlé en commission, mais nous ne sommes pas allés plus loin. Lorsque l'un des organismes de ce groupement se retrouve en difficulté, la solidarité se fait-elle à l'échelle locale ? Où est la solidarité nationale ? Que se passe-t-il lorsqu'un groupement est composé d'acteurs se trouvant tous en difficulté, notamment dans les zones détendues ? Nous avons besoin d'être rassurés, parce qu'ils ne peuvent pas payer deux fois lorsque cela va mal. Une clarification de votre part sur ce sujet est nécessaire.

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