Intervention de Jacques Mézard
Séance en hémicycle du samedi 2 juin 2018 à 9h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 25
Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :
J'entends ces objections. Il existe, en effet, parmi les quatorze EPCI ou EPT concernés par la fusion obligatoire, quelques structures qui sont dans cette situation. Pour le moment, j'émets un avis défavorable, mais nous recherchons une solution technique.
