Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Je ne reprendrai pas le rappel au règlement – le temps législatif programmé permet de s'en dispenser. Je tiens néanmoins à vous présenter mes excuses, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, pour avoir manqué l'essentiel de l'examen de l'article 25 ce matin, du fait des conditions dans lesquelles nous travaillons. Je ne pense pas être le seul député à regretter de n'avoir pu assister à la séance dans des conditions acceptables.

Cet amendement, présenté par M. Benoit et notre groupe, tend à limiter l'obligation pour les bailleurs sociaux, à compter du 1er janvier 2021, de rejoindre un groupe d'organismes de logement social gérant au moins 15 000 logements. Pourquoi 15 000, d'ailleurs ? Les raisons de ce choix quelque peu arbitraire nous échappent. Pourquoi le seuil de 15 000 serait-il plus pertinent que celui de 10 000 ou 20 000 ?

D'ailleurs, une exception est prévue puisque ce seuil ne s'applique pas aux organismes HLM qui constituent le seul groupe ou organisme HLM dans un département.

J'ai entendu parler de l'engagement du ministre de trouver une solution pour les établissements publics territoriaux, dont la taille est parfois supérieure à celle des départements, au cours de la navette parlementaire.

En l'espèce, il ne s'agit pas d'EPT, mais de permettre aux bailleurs sociaux d'un territoire de se regrouper intelligemment, de manière concertée. Ainsi, M. Benoit, député d'Ille-et-Vilaine, propose qu'il puisse être dérogé à cette obligation en cas d'accord entre d'une part, le maire de la commune d'implantation, et d'autre part le représentant de l'État dans la région – ce qui les engagerait à discuter – , après avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement mentionné à l'article L364-1. Cette disposition permettrait de conserver une gestion des services et des ressources humaines au plus près du territoire.

Par expérience, je doute de la pertinence du seuil de 15 000 logements. J'ai vu, sur mon territoire, des bailleurs sociaux qui gèrent 10 000 logements s'en sortir très bien, et d'autres échouer à en gérer beaucoup plus. Marier un certain nombre de bailleurs sociaux en fonction de leur situation patrimoniale d'une part, et financière d'autre part, les rattacher à un territoire unique, m'aurait semblé plus rationnel. Puisque vous souhaitez rationaliser le logement social, cette voie aurait pu être explorée.

Tel n'a pas été le choix du Gouvernement. Je crois que vous voulez faire de la dentelle, pour reprendre votre expression, trouver des solutions adaptées. Je sais qu'un amendement de la majorité proposera tout à l'heure de limiter les dégâts en ne regroupant pas plus de cinq bailleurs sociaux.

M. Benoit propose simplement – et il a raison – qu'en cas d'accord entre le maire et le représentant de l'État dans la région – vous gardez donc la main, monsieur le ministre – , on puisse retenir une solution qui, sans avoir besoin de pousser jusqu'à 15 000 logements, corresponde au territoire et permette une gestion rationnelle et de proximité. Cela paraît de bon sens, c'est pourquoi cette voie mérite d'être explorée.