Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Monsieur le ministre, j'ai évoqué hier votre administration sur un autre sujet. Depuis quelques années, la massification des collecteurs et celle des bailleurs sont une manière de rationaliser et d'améliorer le logement social. Si j'en suis totalement convaincu s'agissant des collecteurs, je ne le suis que partiellement s'agissant des bailleurs. Vous avez raison, monsieur le ministre, il faut à la fois trouver une règle et réussir à l'adapter.

Vous cherchez actuellement des solutions, c'est pourquoi je me permets de vous faire quelques suggestions. Pour trouver la meilleure des règles, ne conviendrait-il pas, in fine, de s'inspirer de la proposition de M. Benoit ? Fort heureusement, dans notre pays, les préfets obéissent au Gouvernement. Si l'objectif demeure la rationalisation, chaque fois que le Gouvernement le souhaitera, il pourra prendre la main, sans qu'il soit besoin de se focaliser sur un seuil.

Monsieur le ministre, lors de l'examen de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi NOTRe, vous avez contesté le seuil de regroupement des collectivités territoriales – il était là aussi de 15 000, je crois. S'agissant des bailleurs – c'est impossible s'agissant des communes – , ne serait-il pas possible d'établir moins des règles que des objectifs ? Il serait alors plus facile de s'adapter, peut-être par voie de directives ou de circulaires.

Je ne soutiens pas qu'il faille conserver le système actuel, qui se caractérise par un véritable éclatement. D'ailleurs, une partie des bailleurs sociaux ne sont plus ni équilibrés ni efficaces. Je veux bien cheminer avec vous pour trouver des solutions. Je prends simplement le texte en l'état et en pointe une ou deux difficultés, celle que vous avez relevée ce matin et celle que soulève M. Benoit dans son amendement. Faisons confiance au dialogue, d'autant que c'est l'État qui, in fine, conservera la main, du moins lorsqu'il s'agit des bailleurs publics. Sur les bailleurs privés, qu'il faut également rationaliser, l'État a un peu moins la main.

Dernière chose : attention à la massification ! Je me souviens de l'Opievoy – l'Office public interdépartemental de l'Essonne, du Val d'Oise et des Yvelines. M. Peu a évoqué les grands bailleurs sociaux : si l'Opievoy a fini par échouer et par être démonté, c'est que la taille critique trop grande, qu'on n'est plus capable de gérer, ne vaut pas mieux que la taille critique trop petite qu'on redoute. N'oublions pas que le logement social concerne avant tout des populations sociales souvent fragilisées.