Intervention de Patrick Mignola

Je suis très heureux d'entendre le ministre procéder à une ouverture, parce que le travail, en la matière, ne fait que commencer. J'ai relevé l'argument de Mme la rapporteure sur l'objectif principal qui doit être le nôtre : ne pas dénaturer l'article 25 en prenant en compte de trop fortes disparités territoriales qui, demain, pourraient faire tache d'huile.

Or il faut bien prendre en compte que 14 000 logements dans les Hauts-de-Seine ne sont pas, par exemple, 14 000 logements en Savoie ou dans les Pyrénées-Atlantiques. S'il s'agit de regrouper des organismes afin qu'ils aient demain plus de capitaux propres, le poids relatif desdits organismes d'un département à l'autre est évidemment très différent. En Savoie ou dans les Pyrénées-Atlantiques, on conduit des opérations qui font moins de 200 logements, alors que, dans les Hauts-de-Seine, la problématique est totalement différente, qu'il s'agisse de la surface financière ou du nombre de logements construits.

Nous sommes vraiment au coeur du sujet, surtout si on ajoute la question de la gestion que j'ai évoquée ce matin lors de mon intervention sur l'article, au regard de l'existence de territoires très différents. D'où les exemples, que j'ai pris, de la Savoie et des Pyrénées-Atlantiques, dans lesquels on trouve des plaines, des montagnes et des vallées, et où il est plus difficile de se rendre d'un immeuble à l'autre des parcs sociaux qu'en Île-de-France, même en tenant compte des difficultés de circulation sur la Francilienne.

Il ne s'agit donc pas de créer des dérogations dans le seul but de rendre inopérant, demain, l'article 25 mais de travailler, au cours des semaines ou des mois qui viennent, à élaborer la solution qui prendra en compte les différences territoriales tout en conservant l'objectif principal, qui est celui de solidifier les acteurs pour les rendre plus efficaces en matière de production.