Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du samedi 2 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Monsieur Peu, je vais m'efforcer d'être plus précis que je ne l'ai été sur les articles en discussion. Sur l'article 25, le président Chassaigne n'a formulé aucune demande de temps supplémentaire, alors qu'il l'avait fait pour d'autres articles. Sur l'article 28 septies, qui a fait l'objet d'un amendement déposé hors délai par le Gouvernement, une demande de temps supplémentaire a été formulée. Cela n'a pas été le cas pour les articles 37 et 38. L'article 47 bis a déjà fait l'objet, lui aussi, d'une telle demande de temps supplémentaire, ainsi que les articles 54 quater, 56 sexies et 62 ter. Sur l'article 44 bis, sur lequel un amendement a été déposé hors délai, aucune demande de temps supplémentaire n'a encore été formulée. Voilà ce que je puis vous dire pour que vous puissiez vous organiser.

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