Intervention de Serge Letchimy

Séance en hémicycle du samedi 2 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Notons donc l'engagement de M. le ministre et de M. le secrétaire d'État sur une question aussi importante. Bien sûr, nous veillerons à ce que leur parole soit respectée.

Monsieur le ministre, avec la décision qu'il a prise, l'État a bloqué toutes les opérations concernant les familles modestes de l'ensemble de l'outre-mer – et leur proportion est extrêmement élevée. Je ne suis pas là pour raconter notre situation sociale ni me plaindre, mais si l'État doit faire quelque chose en termes d'action publique, c'est accompagner ces familles-là, ne pas s'éloigner d'elles – je rappelle aussi, du coup, la réduction de l'aide personnalisée au logement, l'APL.

Si vous habitez dans une maison très insalubre, que vous voulez accéder à la propriété et que vous n'avez pas accès à la banque, vous ne pouvez pas donner la maison en garantie puisque vous n'en êtes pas propriétaire – souvent, vous vous situez dans la zone des cinquante pas géométriques et qui ne possède pas le terrain ne possède pas la maison. Ce sont ainsi 30 % des maisons en outre-mer qui se trouvent sur les terrains d'autrui – État, secteur privé, communes…

La situation est extrêmement grave, et c'est pourquoi j'ai pris à la lettre votre proposition de rendez-vous, afin que nous puissions ensemble, dans la loi de finances, corriger cette situation et ne pas bloquer des familles modestes. Ce serait de mon point de vue criminel qu'il en soit autrement. Je sais que telle n'est pas votre intention, je sais que le Gouvernement n'est pas sur cette ligne, mais je considère qu'il faut absolument respecter cet engagement. Je souhaite que tous les parlementaires, de La Réunion, de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane soient présents pour étudier avec vous la solution permettant de sortir de cette situation difficile.

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