Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du samedi 2 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

J'ai évidemment pris bonne note de votre demande, mais c'est un sous-amendement, et non un amendement, que le Gouvernement a déposé hors délai – le no 3218 rectifié – , or les sous-amendements n'ouvrent pas le droit au temps supplémentaire.

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