Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du samedi 2 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 28

Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Je suis gêné, monsieur Peu : je donne un avis défavorable à votre amendement alors que, sur le fond, j'y suis totalement favorable. Nous en avons discuté en commission. Tel qu'il est rédigé, cet amendement ne me paraît pas opérationnel, notamment parce que l'ANAH n'intervient pas uniquement dans le cadre des opérations de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt national – ORCOD-IN – , comme nous le disions hier. Elle peut aussi intervenir dès lors qu'un particulier le demande.

En revanche, vous vous interrogez sur la façon dont nous pouvons permettre aux bailleurs d'intervenir plus facilement pour lutter contre la dégradation d'une propriété dès qu'apparaissent les premiers indices de cette situation. Il faut que nous trouvions une solution : je m'engage donc à retravailler sur ce sujet dans le cadre de la navette. Cependant, je le répète, votre amendement ne me paraît pas adoptable en l'état.

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