Intervention de Julien Denormandie

M. Lagarde soulève une question importante. Nous avons en effet connaissance d'un cas au moins où cela ne marche pas, car il y avait huit OPH à rattacher à un seul EPT et on ne pouvait pas le faire. Or, comme nous le disons depuis ce matin, nous essayons de coller au plus près du terrain.

Il existe aussi une autre disposition qui fait dans la dentelle : si, à l'échelle d'un EPCI ou d'un EPT, deux organismes fusionnent et arrivent, ce faisant, à dépasser le seuil des 15 000 logements, c'est bon pour eux – si j'ose dire.

Enfin, il y a un troisième cas de figure, qui est celui que vous aviez évoqué en début d'après-midi et sur lequel nous nous sommes engagés à travailler à une solution dans le cadre de la navette parlementaire. Nous continuerons le travail de dentellerie, soyez-en assurés.