Intervention de Christelle Dubos

Séance en hémicycle du samedi 2 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Comme vous l'indiquez, les situations et les moyens sont très variables au sein de la métropole d'Aix-Marseille-Provence. La fusion des OPH permettra une mutualisation financière, donc une meilleure allocation des moyens en fonction des besoins des locataires.

Toutefois, je conçois que, pour les métropoles d'Aix-Marseille-Provence, Lyon et pour certaines EPT du Grand Paris, de telles fusions puissent aboutir à des OPH d'une taille excessive. C'est pourquoi j'ai fait adopter en commission un amendement visant à dispenser de fusion les OPH dont la taille est supérieure à 15 000 logements. Cette disposition, complétée par l'amendement de Mme Gaillot que nous venons d'adopter, devrait permettre de répondre aux besoins.

Demande de retrait.

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