Intervention de Christelle Dubos

J'ai peut-être été un peu rapide dans mes explications. Cet amendement ouvre la possibilité aux directeurs généraux d'OPH, qui sont des agents publics, d'exercer une activité de direction de la SAC dont est membre l'office qu'ils dirigent.

Dans la mesure où il est exceptionnel qu'un agent public ait la faculté de cumuler plusieurs fonctions et plusieurs rémunérations, l'amendement restreint volontairement cette possibilité aux fonctions de direction d'une société de coordination.

Le niveau de rémunération de l'activité de direction de l'OPH et de la société de coordination, tous deux exercés à temps partiel, devra faire l'objet d'une refonte de la grille de rémunération des directeurs généraux d'OPH fixée dans la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation.