Intervention de Jacques Mézard

Une première observation, monsieur Letchimy : je n'ai personnellement jamais été un grand partisan de la multiplication des ordonnances. Je suis certes aujourd'hui membre du Gouvernement, mais j'ai été parlementaire et j'ai assez critiqué les gouvernements précédents qui y recouraient, y compris celui que vous avez soutenu durant le quinquennat précédent. Il est cependant opportun, sur certains sujets, de recourir à des ordonnances pour avoir le temps d'améliorer les dispositifs. Cela se fait cependant, bien évidemment – et vous le savez pour l'avoir vous aussi pratiqué – sous le contrôle du Parlement.

Deuxième observation : nous souscrivons pleinement à l'objectif de travailler ces politiques sous l'angle de la mixité sociale.

Mais si nous donnions un avis favorable à votre demande, cela limiterait beaucoup trop la portée de l'expérimentation prévue. L'objectif visé par cet amendement, c'est aussi le nôtre. Initialement, il était prévu de recourir davantage aux ordonnances : je vous assure que nous avons fait le maximum pour limiter leur nombre.