Intervention de Jacques Mézard

Séance en hémicycle du samedi 2 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 28

Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :

Si l'on est sérieux, on ne peut pas dire autre chose. Cela ajoute également un délai de six à huit mois. Par ailleurs, les maîtres d'ouvrage souhaitent ne plus y être soumis obligatoirement. Lorsqu'on en appelle à plus de liberté et de respect, pour les maires tout à l'heure, désormais pour ceux qui sont aux commandes des organismes HLM, il faut leur faire confiance. La qualité architecturale, ce n'est pas le concours systématique et obligatoire qui l'améliorera. C'est pourquoi je tiens à réaffirmer que la position du Gouvernement n'est pas d'éliminer les architectes de tout ce processus, mais de permettre aux bailleurs sociaux de ne pas être obligatoirement soumis à une procédure particulièrement lourde.

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