Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du samedi 2 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

C'est une question importante, sur laquelle je pourrai m'étendre un peu plus longtemps que Mme Ménard. Nous avons parlé en commission, messieurs les ministres, des problèmes causés par l'occupation intempestive des parties communes. Parfois, elles abritent du trafic de stupéfiants. D'autres fois, elles sont bloquées, si bien que certaines personnes ne peuvent pas rentrer chez elles. On sait par ailleurs qu'il est difficile de prouver le délit d'entrave.

Il faut que nous nous dotions de dispositifs pour lutter contre ces problèmes. C'est l'objet de cet amendement : il s'agit de préserver la tranquillité dans les immeubles d'habitation à loyer modéré et la sécurité de leurs résidents en donnant une autorisation permanente aux forces de l'ordre de pénétrer dans les parties communes.

Il ne s'agit évidemment pas qu'elles soient présentes en permanence, mais de leur donner l'autorisation d'entrer en cas de besoin. Dans le cadre de ce projet de loi sur le logement, cela pose bien la problématique : nous devons remettre la République dans les quartiers et assurer la tranquillité de chacun de nos compatriotes qui y vivent. Il s'agit de donner à nos forces de l'ordre les moyens nécessaires pour que les bailleurs soient sûrs d'offrir des logements dans un environnement paisible.

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