Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du samedi 2 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 28

Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Nous en avons effectivement longuement discuté en commission. J'avais alors signalé qu'il est déjà possible aux forces de police de rentrer dans les parties communes : la question, c'est de savoir s'il faut en faire un principe général. Il y a eu consensus sur ce point.

Je vous suggère moi aussi, madame Ménard, de retirer votre amendement au profit de celui de M. Bazin, dont la rédaction me semble plus précise. Je donne un avis favorable à l'amendement de M. Bazin.

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