Intervention de Christelle Dubos

Séance en hémicycle du samedi 2 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Cet amendement est en partie satisfait par l'amendement no 3049 rectifié que nous avons adopté à l'article 28 et qui autorise les dirigeants d'OPH à cumuler partiellement des emplois et des rémunérations dans le cadre des sociétés de coordination. À défaut de retrait, l'avis serait défavorable.

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