Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du samedi 2 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 28

Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Nous avons en effet tout à l'heure émis un avis favorable sur un amendement qui a été adopté : il permet à un directeur d'OPH de cumuler sa fonction avec celle de directeur ou de président de société anonyme de coordination, le cumul des rémunérations étant encadré par décret. En revanche, étendre cette possibilité de cumul à un ensemble d'autres activités rémunérées irait à l'encontre du principe de non-cumul des fonctions rémunérées par des agents publics. L'avis est donc défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.