Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du samedi 2 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 28 septies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Le Gouvernement ayant déposé un amendement après l'expiration du délai, un temps supplémentaire, de dix minutes pour chaque groupe et de cinq minutes pour les députés non inscrits, est attribué pour la discussion de l'article, en application de l'article 55, alinéa 6, du règlement.

Je précise que ce temps de débat n'est pas obligatoire !

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