Intervention de Christelle Dubos
Séance en hémicycle du samedi 2 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 28 septies
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques :Cet amendement revient sur une disposition adoptée par la commission des affaires économiques en vue de simplifier les conditions d'activité des OPH, en appliquant les mêmes règles à toutes les catégories d'organismes HLM. Par cohérence, la commission y est défavorable.
