Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du samedi 2 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Nous en venons aux amendements.

Je suis saisie de trois amendements identiques de suppression de l'article, nos 1741, 2261, 2519.

La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 1741 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.