Intervention de Olivier Becht

Réunion du mercredi 30 mai 2018 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Becht, rapporteur :

Pour aller plus loin, nous estimons aussi qu'il faut revoir les rapports entre le ministère, les grands industriels et les start-up et autres PME. Leurs relations sont aujourd'hui organisées de façon très pyramidale : le ministère privilégie la contractualisation avec les grands groupes, à charge pour eux de sous-traiter une partie de l'activité aux start-up et autres PME. Nous pensons que le ministère devrait davantage contractualiser avec ces start-up et ces PME.

Nous pensons aussi qu'il est impératif de revoir l'instruction ministérielle qui règle les procédures d'acquisition et de conduite de programmes d'armement, communément appelée « la 1516 ». Il est tout de même assez paradoxal qu'elle permette de déroger à nombre des règles du droit commun des marchés publics pour des programmes de plusieurs milliards d'euros alors que pour le moindre développement de logiciel à un million d'euros, l'ensemble des procédures classiques s'appliquent. Pour ces marchés publics, ce sont souvent les grands industriels qui sont les mieux placés pour soumettre des offres, or dans l'économie numérique, les plus grands groupes ne sont pas français. Aujourd'hui, cela peut être les GAFA, et demain, leur équivalent chinois. Face à la puissance de feu financière de ces géants, les chances d'une entreprise européenne sont pratiquement nulles. Sauf à ce que l'on mette sur pied un Airbus du numérique, l'État doit donc se donner les moyens de passer des commandes à nos start-up et à nos PME.

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