Intervention de Naïma Moutchou
Réunion du mardi 22 mai 2018 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Mme la ministre et Bruno Studer ont parfaitement répondu à toutes les questions. Si nous ne sommes pas d'accord sur les moyens à mettre en oeuvre, nous convergeons tous sur l'objectif : le combat contre la désinformation. En outre, j'entends les critiques, mais n'ai pas entendu beaucoup d'alternatives, si ce n'est peut-être sur le volet éducatif ou de coopération – que nous traitons déjà.
Si la liberté d'expression est sacrée – nous y sommes tous attachés –, elle ne peut être synonyme d'immunité : certains discours ne peuvent pas être tenus et doivent être sanctionnés. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ne dit d'ailleurs pas autre chose : elle élève la liberté d'expression au plus haut rang, tout en sanctionnant et en prévoyant des garde-fous. Cette proposition de loi ne fait que l'adapter aux nouvelles technologies.
Il ne s'agit pas de censure – on est là dans la fausse information ; il n'y a pas ceux qui protègent les journalistes et les autres. Le mécanisme de la proposition de loi est précisément encadré et proportionné. Je vous invite à examiner les amendements qui seront déposés. Nous pourrons en discuter. Sachez que nous sommes aussi soucieux que vous de l'équilibre du texte.
