Intervention de Bruno Studer

Il n'y a aucune précipitation dans notre démarche : dans notre pays, nombreux sont ceux qui travaillent dans l'urgence, mais sans précipitation. Il y a urgence parce que les élections européennes se déroulent bientôt. J'admettrais que vous parliez de précipitation s'il ne s'était pas passé six mois entre la déclaration du Président de la République sur le sujet et l'inscription du texte en commission, s'il n'y avait pas eu des dizaines et des dizaines d'auditions, si le texte avait été examiné au mois d'avril ou de mai en séance publique. Je ne peux pas vous laisser dire que nous confondons urgence et précipitation : nous avons effectué un travail de fond, et le texte est en cours d'amélioration. C'est le rôle du Parlement, et c'est à cela que sert le droit d'amendement : améliorer les textes de loi.

Voilà tout le sens des travaux que vous mènerez au sein de la commission des Lois, de ceux que nous effectuerons, mercredi prochain, en commission des Affaires culturelles et de l'Éducation, et celui de nos débats communs, dans l'hémicycle, le 7 juin prochain.

Mme Paula Forteza, l'article 9, tel que je propose de le reconstruire, comportera des éléments de réponse s'agissant des algorithmes, sujet qui vous est cher et qui l'est également à de nombreux membres de la représentation nationale. Il faut que nous nous en emparions afin d'améliorer encore le texte.