Intervention de Graziella Melchior

Réunion du mercredi 23 mai 2018 à 11h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGraziella Melchior, rapporteure pour avis :

Il ne me paraît pas judicieux d'accumuler les contrats de même niveau : l'apprentissage doit permettre une progression. Votre amendement, qui vise surtout à répondre à une problématique d'orientation, me semble partiellement satisfait dans la mesure où nous allons créer une « prépa-apprentissage » destinée à favoriser la découverte des métiers. Les jeunes concernés auront le statut de stagiaire de la formation professionnelle : il y aura une rémunération, une protection sociale et un cadre garantissant la sécurisation juridique des CFA. Le contrat d'apprentissage est, et doit demeurer, un contrat de travail et non un dispositif permettant aux jeunes de tester des formations à différents métiers. Il y a aussi le risque qu'une accumulation de contrats donne l'impression que leurs bénéficiaires sont immatures et versatiles, qu'ils se forment au gré de leurs envies successives, ce qui serait préjudiciable à leur embauche. Enfin, je rappelle que la loi permet déjà de répondre au besoin d'apprendre auprès de plusieurs employeurs : il est possible de conclure trois contrats avec l'accord du directeur du dernier CFA fréquenté. J'émets donc un avis défavorable à cet amendement.

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