Intervention de Graziella Melchior

Réunion du mercredi 23 mai 2018 à 11h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGraziella Melchior, rapporteure pour avis :

J'émets un avis défavorable. La création d'une aide unique, prévue à l'article 12, répond à des objectifs de lisibilité, de simplification et d'incitation – on passera de quatre aides à une seule, qui sera facilement identifiable. Cette mesure, très attendue, doit être déployée rapidement et de manière homogène sur l'ensemble du territoire. Il faut aussi que son octroi aux employeurs soit synchronisé avec les rémunérations versées aux apprentis. L'ensemble de ces contraintes impose un mode de gestion unifié de l'aide, que l'État est seul à même d'assurer. Il paraît plus simple que cette aide de l'État soit versée directement par lui à l'employeur, sans complexification inutile – la région ne pourra pas modifier les taux et les critères d'attribution.

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