Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2017 à 9h30
Prorogation de l'état d'urgence — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou :

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, pour la sixième fois depuis le 13 novembre 2015, la représentation nationale est saisie d'un projet de loi tendant à proroger l'état d'urgence.

Parce que la France demeure une cible privilégiée de la mouvance terroriste en raison des combats qu'elle mène et du symbole de liberté qu'elle incarne, nous avons le devoir d'assurer la sécurité de nos concitoyens. C'est une priorité nationale – on l'a dit – et c'est la mission de chacun d'entre nous, comme ce fut celle des parlementaires de la précédente législature qui ont su, grâce à un travail constructif et transpartisan, faire oeuvre commune.

La question qui se pose aujourd'hui est simple : la situation justifie-t-elle une prorogation de l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre 2017 ? La réponse est tout aussi simple : oui. Au-delà des opinions de chacun, un constat s'impose, incontestable : la menace terroriste persiste dans notre pays à un niveau élevé, entre attaques planifiées et actes isolés. Son caractère diffus et les circonstances soudaines, violentes et réitérées des passages à l'acte contribuent à ce que l'on appelle l'imminence du péril.

De trop nombreux drames ont frappé la France dans un passé encore récent. Au moment d'envisager de reconduire l'état d'urgence, toutes nos pensées vont évidemment aux victimes, à leurs familles et à leurs proches. Des tragédies continuent d'être évitées car des projets d'attentats sont déjoués par ceux à qui je tiens à rendre hommage, des services de police aux services de justice, en passant par nos forces armées, nos services de secours, de douane et jusqu'à l'administration pénitentiaire.

Face à cette menace, notre détermination doit être inébranlable et notre réponse ferme.

Si notre arsenal législatif de lutte contre le terrorisme a été renforcé ces derniers mois, cela n'exclut pas de reconduire l'état d'urgence, c'est-à-dire le principe de la loi du 3 avril 1955 qui, il est vrai, n'était pas conçue, à l'origine, dans un objectif de lutte contre le terrorisme – nous sommes certainement bien loin de ce qu'imaginaient Edgar Faure et son gouvernement. Néanmoins, modernisée, cette loi complète le droit commun en permettant à l'autorité administrative, face à l'urgence et pour sauvegarder l'ordre public, de disposer de prérogatives majeures, parmi lesquelles l'assignation à résidence, les perquisitions de jour et de nuit mais aussi la fermeture de salles, la dissolution d'associations ou l'interdiction de circulation des personnes ou des véhicules – autant de points très concrets.

L'état d'urgence a notamment permis, depuis 2015, 4 500 perquisitions, dont 670 ont abouti à l'ouverture d'une procédure judiciaire et 25 ont révélé des faits de nature terroriste, le placement sous assignation à résidence de plusieurs centaines de personnes considérées comme dangereuses pour la sécurité nationale et la fermeture d'une trentaine de lieux de culte prônant la haine, fréquentés par des terroristes notoires. Voilà ce qu'est l'état d'urgence.

Pourquoi se priverait-on maintenant de ces ressources ? Notre responsabilité est de prendre toutes les mesures nécessaires à la lutte contre le terrorisme même si, nous ne le cacherons pas aux Français – et le ministre vient de le rappeler –, le risque zéro n'existe pas.

Si l'état d'urgence permet de démanteler ne serait-ce qu'un seul réseau, alors il se justifie, compte tenu de la complexité de la lutte antiterroriste, comme le soulignait Bernard Cazeneuve ici même il y a quelques mois – et je partage son point de vue.

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