Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du dimanche 3 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Je ne fais que répéter ce qu'il nous a dit ! En l'absence de marché, je ne vois pas à quel prix on peut se référer.

L'évaluation des Domaines sert d'autant plus de référence qu'elle prend aussi en compte les coûts de la construction, etc. Si vous voulez la supprimer, même pour les collectivités, allez-y, mais ne dites pas qu'elle n'est pas une référence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.