Intervention de Carole Bureau-Bonnard
Séance en hémicycle du dimanche 3 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 29
Carole Bureau-Bonnard, présidente :Sur l'amendement no 2691 , je suis saisie par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public.
Je suis saisie par le même groupe d'une seconde demande de scrutin public, sur l'amendement no 2692 .
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 2691 ?
