Intervention de Jean-Paul Mattei

Ces deux amendements ont été déposés par notre collègue Josy Poueyto et sont soutenus par l'ensemble du groupe MODEM. Ils visent à rendre plus transparentes pour l'acquéreur les charges locatives et de copropriété.

L'amendement no 1628 vise, à la première phrase de l'alinéa 89, de supprimer les mots : «, le cas échéant, ».

L'amendement no 1627 tend, quant à lui, à porter de deux ans à cinq la période concernée par l'obligation de l'organisme HLM d'informer, par écrit, l'acquéreur du montant des charges de copropriété et des travaux effectués sur les parties communes.

Il importe qu'une transparence totale prévale en la matière. Nous avons évoqué cette question tout à l'heure, et les membres du Gouvernement se sont montrés rassurants sur cet amendement. Je regrette néanmoins que, dans le cas des conventions, nous n'ayons pas une vision plus claire du coût de la rénovation de ces copropriétés, et donc du risque qui pèserait sur les copropriétés dégradées.