Intervention de Christelle Dubos

Séance en hémicycle du dimanche 3 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Je demanderai à M. Bazin de bien vouloir retirer son amendement au profit de l'amendement no 1608 tel que sous-amendé par le Gouvernement.

Avis favorable au sous-amendement no 3224 et à l'amendement no 1608 , sous réserve de l'adoption du sous-amendement.

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