Intervention de Mickaël Nogal

Je n'avais pas prévu de m'exprimer une nouvelle fois sur cet article, mais je tiens à m'inscrire en faux par rapport à ce qui vient d'être dit. Ce matin – puisque nous débattons de cet article depuis quelques heures déjà – , j'ai rappelé notre attachement au logement social, que l'ensemble du titre II vise précisément à fluidifier en accélérant la construction et en facilitant la vente de biens pour favoriser l'accession sociale à la propriété.

Cela ne signifie nullement, je m'inscris vraiment en faux sur ce point, que nous remettons en cause la loi SRU. Ce qui est prévu, c'est que l'on pourra comptabiliser les biens vendus pendant dix ans dans les quotas de logements sociaux, contre cinq ans aujourd'hui, car dix ans, c'est la durée d'occupation moyenne d'un logement. Et si nous voulons voir les ventes s'accélérer, c'est pour que soient construits davantage de logements sociaux. J'ai bien noté la remarque de M. Coquerel sur les 2 millions de ménages qui attendent un logement social : je m'en étais d'ailleurs fait l'écho lors de la discussion générale.

Tout ce que nous proposons aujourd'hui vise à donner des solutions aux ménages les plus modestes. Sur l'ensemble du territoire, des investissements seront réalisés en faveur du logement. Nous avons, avec le Président de la République, fixé un objectif annuel de 40 000 PLAI par an, et nous ferons en sorte de l'atteindre au cours du présent quinquennat, de façon à apporter, disais-je, des solutions à tous les ménages.

Nous avons parlé des PLAI, des PLUS et du PLS ; des solutions existent pour l'ensemble des Français, sur tout le territoire. Le présent article, en ce sens, répondra aux besoins observés en matière d'accession sociale à la propriété et de construction de logements sociaux.