Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du dimanche 3 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 29

Julien Denormandie, secrétaire d'état :

Nous l'avons en effet reconduit partout, sur plusieurs années – sur quatre ans en majorité, sauf dans deux zones, où il a été prorogé de deux ans seulement. Cela ne signifie pas qu'il s'arrêtera dans deux ans, mais que, comme toute politique, il sera évalué après 2020 – et non après 2019, comme je l'ai entendu.

Jamais aucun gouvernement n'avait reconduit de tels dispositifs sur une aussi longue durée.

La seule restriction concerne le dispositif « Pinel » en zone B2 et C. Mais là encore, parlons franchement : au total, les dispositifs Pinel et PTZ ont aidé quelque 140 000 ou 130 000 logements par an. Sur cet effectif, le Pinel en zone B2 et C en concerne 6 000.

Autrement dit, lors des discussions financières et budgétaires qui nous ont beaucoup occupés, la majorité a décidé d'une reconduction pluriannuelle inédite de tous les dispositifs fiscaux, à l'exception de ceux qui portent sur 6 000 logements sur un total de 140 000. Pourquoi ? Tout simplement parce que, quand on est propriétaire ou promoteur, on a besoin de cette visibilité.

J'entends votre argument : vous nous reprochez, et c'est de bonne guerre, de n'en avoir pas fait assez. Soit ! Mais objectivement, on ne peut pas prétendre que nous n'avons pas soutenu ces dispositifs. Je crois sincèrement que nous avons fait le contraire !

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