Intervention de Thibault Bazin

Il y a ce qui est dans la loi et ce qui n'y figure pas. Une des principales difficultés qui nous empêche de soutenir votre démarche, c'est qu'il vous manque la volonté de construire plus partout, ce que permet le PTZ.

Nous savons bien que nous ne sommes pas en train de débattre du PLF. Cependant, il est un point que nous voulons souligner. Vous nous assurez que vous menez un programme sur plusieurs années. Le choc d'offre mettra en effet deux ou trois ans à se produire, mais il ne pourra pas avoir lieu partout, ce qui nous dérange profondément.

Si vous avez choisi de prolonger le dispositif de deux ans en B2 et en C, vous avez baissé la quotité finançable de 40 % à 20 %. De ce fait, on observe d'ores et déjà une baisse 15 % du nombre de projets, qui n'atteint cependant pas encore les ouvertures de chantier, compte tenu d'un décalage temporel non négligeable.

Il va de soi que ce n'est pas dans les zones détendues, qui représentent 95 % du territoire français, que l'on construit le plus. Mais, puisqu'une grande partie de la population y vit, il faut donner à celle-ci l'espoir que chaque parcelle du territoire peut accueillir du développement local. Or c'est un des angles morts de votre politique. Je vous le dis sincèrement, puisque nous avons déjà eu ce débat à plusieurs reprises.

Les amendements portent sur le PTZ, mais ils ont un lien avec le Pinel. Que se passe-t-il quand on veut densifier une ville, y compris dans des zones détendues du secteur C, où l'on pense, compte tenu des engagements du Grenelle de l'environnement, qu'il faut construire, plutôt que des maisons isolées, du logement intermédiaire et collectif ?

Un acheteur qui achète pour lui est anxieux. Il a besoin de plusieurs rendez-vous. Cela prend du temps. Or, quand on veut porter un projet collectif, on a besoin de disposer de plusieurs réservations pour lancer son programme. Ceux qui réservent le plus vite sont ceux qui investissent pour louer. C'est ce qu'on observe dans un marché sain, qui se divise en 50 % d'acquisitions en vue de l'occupation personnelle et 50 % d'investissements locatifs.

En zone détendue, certains opérateurs exigent beaucoup plus de 50 % pour commencer un programme. En revanche, en zone B1, il n'y a pas de problème : certains ne demandent que l'équivalent de la garantie financière d'achèvement – GFA – , conformément à ce qui est prévu.

Aujourd'hui, si l'on veut lancer une dynamique complète qui permette de construire plus, mieux et partout, il faut entrer dans un cercle vertueux où tout se tient, avec du PTZ et du Pinel, et en conservant une visibilité sur le long terme, parce qu'il est beaucoup plus difficile d'accéder à la propriété dans ces secteurs.

En maintenant le bénéfice du PTZ dans des territoires en souffrance, on permettra à beaucoup plus de personnes d'entrer dans ce parcours. En revanche, si on ne leur permet pas d'accéder à la propriété, elles resteront dans du logement social, secteur aujourd'hui embolisé, et qui ne permet pas de répondre à certains des objectifs que nous avons mentionnés tout à l'heure.

Nous avons évoqué un objectif de 500 000 logements sociaux à construire. Il y a dix ans, voire plus, on produisait quelque 250 000 logements individuels par an. La production annuelle de logements individuels est tombée à 150 000. Je le répète : ce n'est pas le nombre de logements collectifs qui a diminué, mais celui des logements un peu plus adaptés aux territoires détendus.

Il faut par conséquent qu'on puisse trouver un modèle. Aujourd'hui, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, le nôtre est en panne. Il faut trouver un modèle applicable à l'ensemble du territoire français, et qui permette un développement local. Il s'agit non de produire des milliers de logements là où il n'y a pas nécessairement de demande, mais de permettre qu'il y ait de la croissance partout, au prorata du nombre d'habitants. C'est vraiment important pour nous.