Intervention de Patrick Mignola

Séance en hémicycle du dimanche 3 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mignola :

… et d'autre part, parce qu'ils relèvent de décisions qui ne pourront être prises que lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2019.

Derrière la grande ambition que porte la loi, il y a cette conviction fondamentale chez un grand nombre d'entre nous, quel que soit leur groupe politique, qu'une politique du logement doit conduire le plus grand nombre de nos concitoyens à accéder à la propriété. Si nous faisons du logement social, c'est parce que c'est le premier barreau de l'échelle. Il nous faut construire le deuxième barreau.

Il ne s'agit pas de faire une théorie du grand remplacement visant à substituer l'accession sociale au locatif social. Non : il faut plus de locatif social dans notre pays. Il faut défendre la loi SRU. Il faut convaincre des maires de faire toujours plus de locatif social. Et il faut aussi donner la possibilité non seulement à des personnes qui louent aujourd'hui des logements sociaux de les acquérir dans le cadre de la rénovation, mais également à ceux qui vivent dans du neuf ou de la rénovation d'accéder à la propriété.

À cette fin, il faudra pousser certains outils dans les années qui viennent. Bien sûr, il y a l'APL accession et le PTZ. M. le secrétaire d'État a eu raison de rappeler qu'il faut réformer le patatoïdal des zones, qui a manifestement conduit à des échecs. Mais il nous faudra sans doute autre chose pour que cette grande ambition devienne réalité.

Il faudra mieux qu'un prêt social location-accession – PSLA – , que tous les bailleurs sociaux considèrent évidemment comme un outil globalement insuffisant. L'objectif est en effet de remettre de l'accession là où il y a trop de locatif social pour arriver à déghettoïser. C'est aussi de donner à chacun de nos concitoyens la perspective de devenir propriétaire. Il y a dix ans, le candidat Nicolas Sarkozy avait promis une France de propriétaires. Avec le « en même temps » d'Emmanuel Macron, je crois qu'il est possible d'y parvenir.

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