Intervention de Julien Denormandie

Ce sujet, nous le connaissons, et j'estime pour ma part qu'aucun sujet n'est tabou. Il s'agit d'un sujet complexe. Vous avez rappelé, monsieur Lagarde, les positions et les attitudes adoptées par certaines associations. Certaines font un travail formidable.

Je comprends le débat que vous amorcez. Pour autant, s'il n'y a pas de sujet tabou, tout sujet doit être abordé selon une méthode reposant sur la discussion et la consultation, afin de savoir de quoi on parle et où l'on va, et de déterminer les solutions qui peuvent être mises sur la table.

Vous partez d'un constat et, fort de ce constat, vous proposez une solution. S'il n'y a pas de sujet tabou, je dois avouer que le Gouvernement n'a pas du tout travaillé sur celui-ci. Bien entendu, nous entretenons un dialogue nourri avec les associations de locataires, mais dont je ne peux déduire une position sur des amendements portant sur un sujet si complexe – car, si le droit que nous élaborons ici est de portée générale, les réalités de terrain, elles, sont diverses. Je suis donc amené à donner un avis défavorable aux amendements.

Ainsi, je le répète, il n'y a pas de sujet tabou, mais tout sujet doit être traité avec une méthode très claire. Or je ne puis, à ce jour, dresser un constat précis. Je n'en ai pas les moyens. Je ne suis pas en mesure d'affirmer que votre analyse est la bonne, monsieur Lagarde, ni quelle est la meilleure solution – j'imagine qu'il n'y en a pas qu'une.

Je comprends la préoccupation des auteurs des amendements, qui cherchent la meilleure représentation démocratique. Cet objectif, nous le partageons tous – nous n'aurions pas pris les engagements que nous avons pris si nous n'avions pas le souci de la démocratie chevillé au corps. Pour autant, nous ne saurions constituer un avis éclairé sans suivre une méthode.

Il y a, en outre, des contraintes liées au calendrier. Alors que les élections vont survenir très rapidement, nous ignorons, à l'heure où nous parlons, la date d'entrée en vigueur du présent projet de loi. Cela n'a rien d'anodin : la situation pourrait devenir très compliquée si des modifications étaient opérées dès maintenant sur le sujet.

Pour toutes ces raisons, l'avis du Gouvernement est défavorable à ces trois amendements.