Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Je crois me souvenir que le ministre de l'intérieur a estimé qu'il s'agissait d'une dérive – qui ne concerne pas une association locale.

Vous arguez du fait que les locataires ont le droit de créer une amicale. Ils essaieront de rencontrer le gestionnaire mais, pour pousser la porte du conseil d'administration, leur choix se résumera à la soumission ou la disparition. Madame la rapporteure, vous avez cité l'association DAL : soit vous adhérez à son idéologie, vous l'alimentez, soit vous n'avez plus rien à dire et vous n'avez pas le droit d'entrer dans le conseil d'administration.

Pardon si je m'attarde un peu sur ce sujet, mais je pense que sur le reste nous pourrions accélérer.

Cette disposition est à l'opposé de ma vision des corps intermédiaires et de la démocratie : je ne crois pas qu'un seul d'entre vous, lorsqu'il était candidat, ait imaginé pouvoir un jour verrouiller la capacité de se présenter. J'ai vécu dans un territoire très verrouillé.

L'un d'entre vous mettait ma position sur le compte d'une expérience locale, mais cela n'a rien à voir. Vous imaginez bien que les 20 % des conseils d'administration ne se trouvent pas tous dans ma circonscription ! Je défends une vision nationale et je maintiens – ne racontons pas d'histoires – mes propos sur ce qui s'est passé à la fin de la dernière législature. Je regrette presque – encore que – que M. Bies ne soit plus là, car j'aurais pu échanger avec lui.

Des démons peuvent surgir localement, dites-vous. Mais il y a aussi des mafias qui peuvent se constituer autour des associations agréées, la collusion entre les uns et les autres devient scandaleuse. Vous avez évoqué l'attribution des logements. Le problème existe mais il se pose aussi en amont dans les conseils d'administration, par exemple sur la décision de construire dans telle ou telle cité.

Ce que vous avez décidé de supprimer fonctionne bien depuis trente-cinq ans. Par exemple, vous ne verrez jamais une association indépendante dans le conseil d'administration d'un énorme bailleur social comme le groupe Immobilière 3F. Mais, dans une coopérative d'HLM ou dans un office public de l'habitat, dans un bailleur social à dimension locale, cela vaut la peine de débattre non pas avec le DAL ou la CNL, mais avec les vrais locataires. C'est ce que vous vous apprêtez à refuser. Je le regrette profondément.

C'est un clin d'oeil, monsieur le ministre, mais vous souhaitez donner le droit de se présenter à ceux qui seront les plus critiques sur votre réforme. Vous aurez l'occasion d'expliquer aux locataires, lors des élections, qu'ils ne doivent surtout pas voter pour ceux à qui vous avez donné le monopole puisqu'ils critiquent tout ce que vous avez fait à l'Assemblée nationale. Parfois l'histoire est un peu…