Intervention de Stéphane Peu

Il a été déposé par l'ensemble de notre groupe, et Mme Huguette Bello y est très attachée. Nous demandons que, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette un rapport sur les conséquences de la suppression de l'allocation personnalisée au logement accession – APL accession – dans les départements et régions d'outre-mer. Cette suppression a eu de nombreuses conséquences, qui se sont cumulées, notamment à La Réunion : elle a posé des problèmes aux familles les plus modestes et aux petites entreprises, mais aussi en matière d'emploi, d'aménagement du territoire et de lutte contre l'habitat indigne et insalubre. Il aurait été préférable d'évaluer la mesure dans une étude d'impact a priori, mais, maintenant que la décision a été prise, il convient de l'évaluer, au minimum, a posteriori, en vue de la rectifier éventuellement. La remise d'un tel rapport s'impose.