Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du dimanche 3 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 29 bis

Julien Denormandie, secrétaire d'état :

Nous connaissons bien ce sujet, dont nous avons déjà longuement discuté lors de l'examen du projet de loi de finances. Beaucoup de choses ont déjà été faites. Ce débat renvoie notamment au dossier Icade, que vous avez connu sur votre territoire, monsieur Pupponi. Depuis lors, un décret a été pris, au début du mois de mai 2017 pour empêcher qu'une telle affaire ne se reproduise. En l'état, nous avons circonscrit au maximum le périmètre des cas, notamment en acceptant un amendement que vous aviez proposé au projet de loi de finances.

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